STATUTS D’ASSOCIATION DECLAREE

" LES LAURIERS "

Article 1 – Constitution :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association de sports et loisirs sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination :

L'Association a pour dénomination : "LES LAURIERS"

Article 3 – Objet :

Cette Association a pour but, à travers :

• le développement de la pratique multi-sportive (de loisir ou de compétition),
• la découverte de l'environnement et du patrimoine,
• l'organisation de manifestations sportives, festives, ou culturelles,
• l'information et la formation sur les activités proposées,  

de renforcer l'animation locale, de développer la convivialité et les échanges entre tous les habitants (anciens et nouveaux, jeunes et moins jeunes, villageois et citadins), et de contribuer ainsi au renforcement de la cohésion et de l'intégration sociales en milieu rural périurbain des garrigues nord-montpelliéraines.

Article 4 – Moyens d'action :

Pour atteindre ses objectifs, l'Association prévoit la mise en œuvre des moyens suivants :

1. constitution d'une équipe de bénévoles choisis parmi ses membres pour animer différentes activités, et pour la gérer,
2. utilisation de personnel salarié ou prestataire de service (notamment éducateur(s) sportif(s) agréé(s)), de stagiaires,
3. exploitation de court(s) de tennis municipal(aux) mis à sa disposition,
4. animation d'activités :
   1. sportives (tennis, randonnée pédestre, VTT/VTC, course à pied, pétanque, volley, etc..., organisation de manifestations telles que tournois, courses, rallyes, et participation éventuelle à des compétitions),
   2. culturelles (découverte et respect de l’environnement naturel et du patrimoine archéologique et historique, randonnées à thèmes, expositions, …),
   3. récréatives (manifestations festives ou ludiques),
5. organisation de formations (école de tennis, cours, stages, ateliers, …)
6. publication d'un bulletin d'information interne et mise à disposition d'informations en rapport avec ses activités (documentation, site web, publications, guides, …),
7. tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques,
8. établissement de collaborations avec d'autres Associations ou groupes constitués, et avec les écoles.

Son champ d'action se situe principalement sur la commune de Lauret, mais pourra s'étendre à la Communauté de communes de l'Orthus et plus largement au Pays Pic Saint Loup - Haute Vallée de l'Hérault.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, ainsi que toute discrimination de quelque nature qu'elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement : elle est ouverte à tous, sans distinction d'âge, d'origine, de sexe, de croyance, de profession.

Article 5 – Siège social :

Le siège social est fixé à : Lauret (34270).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, mais la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 – Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 – Les membres :

1. Membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de l'Association qui ont adhéré aux présents statuts et se sont acquittés de leurs cotisations, qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association. Ils sont électeurs au sein des Assemblées générales s'ils sont âgés d'au moins 16 ans, sinon ils peuvent se faire représenter par leurs parents ou tuteur légal, et sont éligibles au Conseil d'administration s'ils sont âgés d'au moins 16 ans et ont adhéré depuis plus de 6 mois à l'Association.
2. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, des personnes physiques ou morales désirant soutenir l'action de l'Association en versant une cotisation annuelle spécifique. Ils ne sont ni électeurs au sein des Assemblées, ni éligibles au Conseil.
3. Membres d'honneur : sont membres d’honneur des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisation, mais ne sont ni électeurs au sein des Assemblées ni éligibles au Conseil.

Article 8 – Conditions d'adhésion :

Pour faire partie de l’Association il faut s'engager à adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et dans le cas des membres actifs ou bienfaiteurs s'être acquitté de ses cotisations. Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

Article 9 – Cotisations :

Les cotisations dues par les membres sont fixées annuellement par l'Assemblée générale ordinaire.

Article 10 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

1. par décès;
2. par démission adressée par écrit au Président de l'Association;
3. par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de cotisation;
4. par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications; afin de garantir les droits de la défense, le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un conseil extérieur à l'Association ou par un membre de celle-ci. Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance de toutes les pièces, décisions ou délibérations soumises à l'appréciation de ses juges. Sa convocation devant le Conseil d'administration doit comporter la mention des faits qui lui sont reprochés et la sanction encourue;

Article 11 – Ressources :

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

1. des cotisations de ses membres;
2. de subventions pouvant lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, des Etablissements publics;
3. de dons de particuliers ou d'entreprises,
4. des recettes de manifestations sportives ou non sportives organisées à titre exceptionnel;
5. de sommes reçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association, ou de vente de produits,
6. du revenu de ses biens et valeurs,
7. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 – Gestion :

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d'administration avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale.

Article 13 – Conseil d'administration :

L’Association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins 6 membres , et d'au plus 12 membres, élus pour deux années par l’Assemblée générale ordinaire, au scrutin secret et à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. Le Conseil est renouvelé tous les ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort à défaut d'accord au sein du Conseil. Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif de l'Association, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

Est éligible au Conseil d'administration tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, et ayant fait parvenir sa candidature par écrit au siège social au plus tard 8 jours avant la date de l'Assemblée générale. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale de 18 ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Les membres bienfaiteurs ou honoraires, et les collaborateurs rétribués ne sont ni électeurs ni éligibles et ne peuvent participer aux réunions du Conseil qu'à titre consultatif et sur convocation du président, décidée en accord avec le Bureau, de même que toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

Relativement à l'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités, les sièges seront attribués en fonction du pourcentage d'adhérents de chaque sexe.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

a) Réunions :

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et sur convocation de son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil qui sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

b) Rémunérations :

Les membres du Conseil d'administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement payés à des membres du Conseil d'administration.

c) Pouvoirs :

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association, dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Avant le début de l'exercice, il adopte le budget annuel qui sera soumis à l'Assemblée générale. Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche, d'autre part, avant présentation pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 14 – Bureau :

Le Conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau qui comprend au moins le président, le secrétaire général et le trésorier de l'Association. Ces membres du Bureau doivent obligatoirement être choisis parmi les membres du Conseil d'administration ayant atteint la majorité légale de 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15 – Assemblées générales :

Les Assemblées générales comprennent tous les membres actifs de l’Association à jour de leurs cotisations, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée générale, ou représentés par un parent ou tuteur légal pour les moins de 16 ans. Les membres bienfaiteurs ou honoraires ainsi que les collaborateurs rétribués ne peuvent participer aux Assemblées générales qu'à titre consultatif. En cas d'empêchement, tout membre actif peut se faire représenter par le Président ou par un autre membre en lui confiant un pouvoir lui permettant de voter en son nom (vote par procuration). Le nombre de pouvoirs que peut recevoir le Président est illimité, celui d'un autre membre est limité à 5 au maximum.

Les Assemblées générales se réunissent à la demande du président de l'Association, ou à la demande de la moitié de ses membres. Dans tous les cas les convocations à l'Assemblée générale doivent être adressées et signées par le président, et elles doivent mentionner l'ordre du jour prévu. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins 15 jours à l'avance.

Les décisions des Assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Mais pour délibérer valablement, le quart des membres actifs doit être présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée 15 jours plus tard, et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'électeurs.

1. Assemblée Générale ordinaire

   Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire, dans les conditions de l'article 15.

   Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral et le rapport d'activité de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Les comptes doivent être soumis à l'Assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

   L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles.

   Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé , au scrutin secret, à l'élection des membres du Conseil d'administration (nouveaux ou remplaçant les membres sortants).

   Ne doivent être traitées lors de l’Assemblée que les questions figurant à l’ordre du jour.

2. Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée et se déroule dans les conditions prévues à l'article 15.

L'Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution anticipée, licenciement.

Article 16 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur précisant et complétant les dispositions statutaires peut être établi ou modifié par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Article 17 - Dissolution :

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Fait à Lauret, le 6 juin 2003.